Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7753fb34-203d-43ca-ac18-5008ca9606b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052850/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052850/article-2/versions/7753fb34-203d-43ca-ac18-5008ca9606b8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008Art. 18, Art. 22, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6