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Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 009490e8-ee2e-468a-b9db-c68c1bf55144
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052854/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052854/article-4/versions/009490e8-ee2e-468a-b9db-c68c1bf55144/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054052848
    2. LEGIARTI000054052850
    3. LEGIARTI000054052852
    4. LEGIARTI000054052854
    5. LEGIARTI000054052856
    6. LEGIARTI000054052858
    7. LEGIARTI000054052860
    8. LEGIARTI000054052862
  2. Chapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054052848
    2. LEGIARTI000054052850
    3. LEGIARTI000054052852
    4. LEGIARTI000054052854
    5. LEGIARTI000054052856
    6. LEGIARTI000054052858
    7. LEGIARTI000054052860
    8. LEGIARTI000054052862
  2. Chapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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