Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 511e89a3-aeef-4c53-a273-43221042cac8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052858/article-6/versions/511e89a3-aeef-4c53-a273-43221042cac8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 4, Art. 8, Art. 12, Art. 17, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 38 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19