Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — 3cd8f44f-ea21-4905-9d09-1b4e26ecc619
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052866/2026-10-24
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 15, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 21, Art. 36, Art. 22, Art. 23, Art. 33

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 21 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 22 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 23 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 33 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 36 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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