Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a4f0130-5b55-4918-b3a9-f8566112c3f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052888/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052888/article-21/versions/4a4f0130-5b55-4918-b3a9-f8566112c3f4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019Art. 31, Art. 38, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 38 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6