Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro
  4. Article 8

Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 722bbee5-a2d9-4658-a26a-d31a19602b26
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054102252/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054102252/article-8/versions/722bbee5-a2d9-4658-a26a-d31a19602b26/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

↑ Retour au niveau parent
← Article 7Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 mai 2026 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17
Identifiant de l’import Jurisfac
21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Archive
LEGI_20260515-205921.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données