Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b84d13d3-e3bd-4c96-9aeb-a72c43b0fda6
- Début de validité
- 17 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106729/article-3/versions/b84d13d3-e3bd-4c96-9aeb-a72c43b0fda6/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.
Historique
Évolution juridique
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