Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed53cd60-b073-4e20-bdc0-0786db218829
- Début de validité
- 17 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106739/article-9/versions/ed53cd60-b073-4e20-bdc0-0786db218829/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.