Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7df884-1e20-42ba-9c75-945006ec52c8
- Début de validité
- 17 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106731/article-5/versions/8c7df884-1e20-42ba-9c75-945006ec52c8/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation ne peut être cédée et seul l'organisme habilité, ou ses services disposant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme, peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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