Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7b9fd0f-6f79-4011-83af-bc67c4eefe29
- Début de validité
- 17 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106732/article-6/versions/b7b9fd0f-6f79-4011-83af-bc67c4eefe29/
Sommaire du texte
Texte
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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