Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48f92431-abe4-46e9-b093-ff7deff75606
- Début de validité
- 17 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106730/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106730/article-4/versions/48f92431-abe4-46e9-b093-ff7deff75606/
Sommaire du texte
Texte
Le public cible des formations mentionnées à l'article premier est précisé en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.