Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 280c4af7-922d-4ac1-97f1-e309c6c6c7e8
- Début de validité
- 23 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054123902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054123902/article-1/versions/280c4af7-922d-4ac1-97f1-e309c6c6c7e8/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement mentionnés au 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont recrutés parmi les lauréats de l'un des concours d'entrée aux écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 août 2017 susvisé organisés selon les modalités déterminées par les arrêtés du 31 mai 2022 et du 9 novembre 2023 susvisés et par la convention de partenariat du 1er septembre 2016 susvisée et dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2017