Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87c0db8a-8846-40ef-b291-b7f51efab86c
- Début de validité
- 23 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054123904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054123904/article-2/versions/87c0db8a-8846-40ef-b291-b7f51efab86c/
Sommaire du texte
Texte
Lors de leur inscription aux concours mentionnés à l'article 1er, les élèves candidats à un emploi d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement classent, le cas échéant par ordre de préférence d'affectation, les écoles nationales d'ingénieurs offrant de tels emplois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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