Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e813563-3c7a-4a9a-9f55-4167381f0fcc
- Début de validité
- 23 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054123906/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054123906/article-3/versions/4e813563-3c7a-4a9a-9f55-4167381f0fcc/
Sommaire du texte
Texte
A la suite de la publication des listes d'admission aux concours mentionnés à l'article 1er, le jury de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu à l'article 4 ci-après fixe la liste des lauréats admis en cette qualité par ordre de mérite et en fonction du type de concours et de la filière, dans la limite du nombre d'emplois réservés à cet effet. Le jury établit de la même manière des listes complémentaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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