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Code du patrimoine - Article D423-9

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Version
Mise à jour en retard — cd82c145-7489-4b63-869d-8a56612b41af
Début de validité
24 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054130331/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054130331/article-d423-9/versions/cd82c145-7489-4b63-869d-8a56612b41af/
Sommaire du texte

Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

1° Dans les musées de France ;

2° Dans les musées étrangers ;

3° Dans les monuments historiques ouverts au public ;

4° Dans les parcs et jardins des domaines nationaux.

Historique

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  1. Version D423-9 — MODIFIE
  2. Version D423-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA

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