Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d7ed1db-6c1f-4c36-8fa0-c0a09e17c00b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054173208/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054173208/article-6/versions/2d7ed1db-6c1f-4c36-8fa0-c0a09e17c00b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. Annexe I (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3