Arrêté du 30 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87e81bfc-f793-44d8-8fdc-228612e92113
- Début de validité
- 4 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054184559/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054184559/article-8/versions/87e81bfc-f793-44d8-8fdc-228612e92113/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2026