Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18d5c7bd-09fd-41ca-8a0f-5b0af9ec6f2c
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212108/article-1/versions/18d5c7bd-09fd-41ca-8a0f-5b0af9ec6f2c/
Sommaire du texte
Texte
Est créée la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières, d'une superficie de 83,77 ha, en forêt régionale de Ferrières sur les communes de Bussy-Saint-Georges et de Favières dans le département de la Seine-et-Marne.
La réserve concerne les parcelles forestières nos 60, 61, 62, 63, 74, 75, 76, 77.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.