Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion - Article 5

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

- sont interdits :
- la circulation des piétons, à l'exception de visites accompagnées autorisées par la collectivité propriétaire, ainsi que des besoins de gestion de la réserve incluant la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 ;
- la pénétration de tout véhicule, y compris vélos, chevaux et autres animaux de monte, autres engins de déplacement personnel motorisés ou non, à l'exception des opérations de police ou de secours ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visées à l'article 4 ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore ou à la faune, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 4 ;
- des études ;
- l'introduction de toute espèces végétale ou animale ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier), ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 ;
- l'usage de drones, sauf sur autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion ;
- les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.