Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01fb3284-38e1-475e-af77-bff413e48f82
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212110/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212110/article-3/versions/01fb3284-38e1-475e-af77-bff413e48f82/
Sommaire du texte
Texte
Les parties de la forêt régionale de Ferrières visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.