Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-2.02

Installations radioélectriques.

I. - Le matériel de radiocommunications installé à bord ou embarqué doit être conforme soit à l'ensemble des exigences essentielles de la directive 2014/53/EU relative à la mise sur le marché des équipements radioélectriques, soit aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins.

II. - L'utilisation de toutes installations radioélectriques à bord d'un navire est soumise à autorisation administrative appelée licence de station de navire (articles 18.1 du règlement des radiocommunications et L. 41-1 du code des postes et des communications électroniques CPCE). L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est l'organisme compétent pour délivrer cette licence.

Une antenne dédiée aux VHF prescrites par la présente division est obligatoire.

III. - Les installations radioélectriques fixes et portatives munies de l'ASN, installées à bord ou embarquées, doivent être programmées avec le MMSI attribué par l'autorité compétente pour l'attribution des licences de stations mobiles maritimes.

IV. - Les balises EPIRB, les émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM pour embarcations et radeaux de sauvetage et les SART (Search and rescue transponder) doivent répondre aux exigences techniques de la division 311 du présent règlement.

V. - Les balises EPIRB sont identifiées et enregistrées conformément aux exigences de la division 175 du présent règlement.