Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-4.03
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae26587c-843b-4800-95c7-97083353cb07
- Début de validité
- 7 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217376/article-241-403/versions/ae26587c-843b-4800-95c7-97083353cb07/
Sommaire du texte
Texte
Communication sur le navire
Sauf si la disposition des lieux rend ce dispositif inutile, notamment lorsque les locaux sont directement accessibles à la voix depuis le poste de barre, le navire est équipé d'un moyen réversible de communication phonique avec les membres d'équipage qui se trouvent dans chacun des locaux d'habitation et/ou dans les locaux de service usuellement fréquentés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3