Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-6.02
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddd52c4e-774e-4227-b357-17e7816f9608
- Début de validité
- 7 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217408/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217408/article-241-602/versions/ddd52c4e-774e-4227-b357-17e7816f9608/
Sommaire du texte
Texte
Exigences pour tous les navires
Exigences pour tous les navires
Chaque navire est astreint aux exigences suivantes :
- embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ;
- établissement d'un permis de navigation bilingue ;
- le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division 213 à vérifier lors d'une visite inopinée, ou spéciale si le navire a subi des modifications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3