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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-6.01

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Mise à jour en retard — ce4e0a1f-0103-4b1c-87e1-e3f45c9d9adc
Début de validité
7 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217411/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217411/article-241-601/versions/ce4e0a1f-0103-4b1c-87e1-e3f45c9d9adc/
Sommaire du texte

Dispositions générales

I. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.

II. - Les exemptions et équivalences aux dispositions nationales accordées à ces navires n'ont pas à être remises en cause.

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