Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3270635-cd9d-4007-9dc6-92fb395048df
- Début de validité
- 14 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054249832/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054249832/article-1/versions/c3270635-cd9d-4007-9dc6-92fb395048df/
Sommaire du texte
Texte
La réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse, créée par arrêté ministériel le 22 décembre 1994, en forêt domaniale de l'Espinouse sur les communes de Castanet-le-Haut, Colombières-sur-Orb, Rosis dans le département de l'Hérault est modifiée comme suit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.