Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7129b28-eeed-458f-98d0-49e84c3540f5
- Début de validité
- 14 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054249839/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054249839/article-7/versions/b7129b28-eeed-458f-98d0-49e84c3540f5/
Sommaire du texte
Texte
L'attention des personnes amenées à circuler dans la réserve dans le cadre des activités autorisées aux articles 5 et 6 est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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