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  3. Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion
  4. Article 6

Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d34c866-55e2-4ea3-b922-4faeaef1b52d
Début de validité
14 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054249837/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054249837/article-6/versions/6d34c866-55e2-4ea3-b922-4faeaef1b52d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Afin d'atteindre les objectifs de la RBI et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :
Sont interdits :


- la circulation des piétons, à l'exception des activités autorisées dans le cadre du présent règlement ;
- la circulation de tout véhicule, y compris motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte, à l'exception d'opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 5 ;
- tout dispositif d'agrainage, de nourrissage ou d'attraction du gibier ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge, à l'exception des actions de gestion de la réserve biologique et des études ;
- l'introduction de toutes espèces végétales ou animales est interdite ;
- le pastoralisme et la divagation de bétail ;
- les chiens, à l'exception des actions de chasse visées à l'article 5 ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier) à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 5, ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée ;
- l'usage de drones, sauf pour des études ou autres motifs devant avoir fait l'objet d'une autorisation de l'Office national des forêts ;
- le camping et le bivouac, sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts pour des études.


Toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec son plan de gestion.
Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve biologique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 juin 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R427-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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