Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 117054cf-9cae-4753-b426-d3f898fd7d54
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054286840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054286840/article-2/versions/117054cf-9cae-4753-b426-d3f898fd7d54/
Sommaire du texte
Texte
Les déclarations de reproducteurs en monte publique artificielle peuvent être adressées par courriel à etria@idele.fr pour les ruminants, monte-publique@ifip.asso.fr pour les porcins ou réalisées par un système de télédéclaration organisé par l'institut technique concerné, qui publie sur son site internet les modalités d'accès à ce service.
Les instituts techniques concernés informent les déclarants de reproducteurs en monte publique artificielle des délais nécessaires à l'enregistrement et l'instruction de leurs déclarations pour leur permettre d'organiser l'utilisation des reproducteurs déclarés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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