Jurisfac

Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — f5aa6aba-bc01-46a0-9da2-dc8c8884254d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054286856/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054286856/article-10/versions/f5aa6aba-bc01-46a0-9da2-dc8c8884254d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011
Sct. TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013
Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 13, Art. 15


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Sct. Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSION DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS, Art. 7, Sct. Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 8, Art. 9, Art. 11

103 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle