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  3. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article Annexe I

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1 août 2026

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Mise à jour en retard — 069a08f5-b7f1-4418-a7ba-c85516425d87
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054328349/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054328349/article-annexe-i/versions/069a08f5-b7f1-4418-a7ba-c85516425d87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe IV
    6. Article Annexe V
    7. Article Annexe V
    8. Article Annexe VI
    9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe IV
    6. Article Annexe V
    7. Article Annexe V
    8. Article Annexe VI
    9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

- sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

- chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie ;

- chef de la mission des compétences ;

- chef de la mission des hauts potentiels ;

- chef de la mission d'appui et de modernisation des fonctions achat et logistique au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

- adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

- adjoint au chef du service de la transformation ;

- chef de service adjoint au service du pilotage et de la cohérence capacitaire ;

- commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

- commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

- commandant adjoint du centre national des opérations ;

- chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois).

Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :

- adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés ;

- adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- adjoint au chef de la division des enquêtes internes ;

- chef du bureau des enquêtes administratives ;

- chef du bureau des enquêtes judiciaires ;

- conseiller de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Gendarmerie départementale :

Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ain ;

- du Finistère ;

- de la Haute-Savoie ;

- d'Ille-et-Vilaine ;

- de l'Oise ;

- du Rhône ;

- de la Seine-et-Marne ;

- du Var.

Commandant de la section de recherches :

- d'Ajaccio ;

- de Bordeaux ;

- de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;

- de Marseille ;

- de Paris ;

- de Toulouse ;

- de Versailles ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

- Arras ;

5° Gendarmeries spécialisées :

- commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- commandant en second de la gendarmerie de l'armement ;

- commandant en second de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

- commandant en second de la gendarmerie maritime ;

- commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;

6° Outre-mer :

Chef d'état-major du commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;

7° Ecoles :

- commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;

- commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin.

8° Autres emplois :

- commandant de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

- adjoint au directeur de programme de la procédure pénale numérique (1 emploi) ;

- commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;

- commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

- chef de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

- chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;

- chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ;

- officier de liaison auprès de la préfecture de police de Paris (1 emploi) ;

- directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ;

- officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (1 emploi) ;

- conseiller affaires intérieures auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

- commandant militaire de la présidence de la République ;

- directeur de la sécurité de la présidence de la République ;

- commandant militaire de l'hôtel de Matignon ;

- commandant militaire du palais de justice de Paris ;

- haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;

- conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi) ;

- commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

- adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;

- adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).

- directeur national adjoint du renseignement territorial.

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

- chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;

- chef de la direction des applications d'appui au commandement ;

- adjoint au chef de la direction de l'appui à l'investigation ;

- adjoint au chef de la direction des communications tactiques.

A l'unité nationale de police judiciaire :

- directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

- commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

- commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

- commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale.

Commandant en second de l'office central de lutte contre :

- la délinquance itinérante ;

- le travail illégal ;

- les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

- les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

- chef de la division des opérations ;

- commandant de l'unité nationale d'investigation ;

- commandant en second de l'unité nationale cyber.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er août 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2015 Version — MODIFIE
  2. 24 juin 2017 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 août 2017 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 août 2018 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 22 octobre 2018 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 4 novembre 2019 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 janvier 2020 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 2 août 2020 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2021 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 août 2021 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 8 janvier 2022 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 mai 2022 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 1 août 2022 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 1 janvier 2023 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 1 février 2023 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 1 août 2023 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 9 septembre 2023 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. 1 janvier 2024 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. 1 février 2024 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. 1 juillet 2024 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. 1 janvier 2025 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. 2 mars 2025 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  23. 1 août 2025 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  24. 1 janvier 2026 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  25. 1 août 2026 Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
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