Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article Annexe VII

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Administration centrale :

- directeur de programme au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) ;

- chef de section affectés au centre d'analyse et d'exploitation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (2 emplois) et au centre national de contrôle des flux rattaché au centre national des opérations (3 emplois) ;

2° Gendarmerie départementale :

Commandant de la section d'appui judiciaire :

- de Dijon ;

- de Nantes ;

- de Rouen ;

- d'Orléans ;

- commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Commandant en second ou adjoint de l'escadron départemental de contrôle des flux (1 emploi) :

- de l'Ain ;

- de l'Aisne ;

- de l'Allier ;

- des Alpes-Maritimes ;

- de l'Aube ;

- de l'Aude ;

- du Bas-Rhin ;

- des Bouches-du-Rhône ;

- du Calvados ;

- de la Charente-Maritime ;

- du Cher ;

- de la Corrèze ;

- des Côtes-d'Armor ;

- de Côte-d'Or ;

- de la Dordogne ;

- du Doubs ;

- de la Drôme ;

- de l'Eure ;

- de l'Eure-et-Loir ;

- du Finistère ;

- du Gard ;

- de la Gironde ;

- de la Haute-Garonne ;

- de la Haute-Marne ;

- de la Haute-Savoie ;

- de la Haute-Vienne ;

- du Haut-Rhin ;

- de l'Hérault ;

- de l'Ille-et-Vilaine ;

- de l'Indre ;

- d'Indre-et-Loire ;

- de l'Isère ;

- du Jura ;

- des Landes ;

- de la Loire ;

- de Loire-Atlantique ;

- du Loiret ;

- de Loir-et-Cher ;

- du Lot ;

- de Lot-et-Garonne ;

- de Maine-et-Loire ;

- de la Manche ;

- de la Marne ;

- de la Meurthe-et-Moselle ;

- du Morbihan ;

- de la Moselle ;

- du Nord ;

- de l'Oise ;

- de l'Orne ;

- du Pas-de-Calais ;

- du Puy-de-Dôme ;

- des Pyrénées-Atlantiques ;

- des Pyrénées-Orientales ;

- du Rhône ;

- de Saône-et-Loire ;

- de la Sarthe ;

- de la Savoie ;

- de la Seine-et-Marne ;

- de Seine-Maritime ;

- de la Somme ;

- du Tarn ;

- du Var ;

- du Vaucluse ;

- de la Vendée ;

- de la Vienne ;

- de l'Yonne ;

- des Yvelines.

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Ajaccio ;

- d'Albi ;

- d'Alençon-Argentan ;

- d'Altkirch ;

- d'Ambert ;

- d'Amiens ;

- d'Ancenis ;

- d'Argelès-Gazost ;

- d'Aubusson ;

- d'Aurillac ;

- d'Autun ;

- d'Avallon ;

- de Bagnères-de-Bigorre ;

- de Bar-sur-Aube ;

- de Barcelonnette ;

- de Bayeux ;

- de Beaune ;

- de Beauvais ;

- de Bellac ;

- de Bergerac ;

- de Béthune ;

- du Blanc ;

- de Blois ;

- de Boulay-Moselle ;

- de Bourges ;

- de Bressuire ;

- de Briançon ;

- de Brioude ;

- de Cahors ;

- de Calvi ;

- de Carpentras ;

- de Castellane ;

- de Castelsarrasin ;

- de Châlons-en-Champagne ;

- de Chamonix-Mont-Blanc ;

- de Château-Chinon-Ville ;

- de Château-Thierry-Nogentel ;

- de Châteaubriant ;

- de Châteaudun ;

- de Châtellerault ;

- de la Châtre ;

- de Chaumont ;

- de Chinon ;

- de Cognac ;

- de Confolens ;

- de Corte ;

- de Cosne-Cours-sur-Loire ;

- de Coutances ;

- de Deauville ;

- de Dieppe ;

- de Digne-les-Bains ;

- de Domfront-en-Poiraie ;

- de Dunkerque-Hoymille ;

- d'Ecuires ;

- de Falaise ;

- de Fécamp ;

- de Figeac ;

- de Florac-Trois-Rivières ;

- de Foix ;

- de Fontainebleau ;

- de Forbach ;

- de Forcalquier ;

- de Gassin-Saint-Tropez ;

- de Ghisonaccia ;

- de Gien ;

- de Gourdon ;

- de Guéret ;

- du Havre ;

- d'Hazebrouck ;

- d'Hyères ;

- d'Is-sur-Tille ;

- d'Issoudun ;

- d'Istres ;

- de Jonzac ;

- de Landerneau ;

- de Langres ;

- de Lannion ;

- de Limoux ;

- de Lisieux ;

- de Loches ;

- de Louhans ;

- de Lunéville ;

- de Mâcon ;

- de Mamers ;

- de Mauriac ;

- de Menton ;

- de Mont-de-Marsan ;

- de Montargis ;

- de Montbard ;

- de Montfort-sur-Meu ;

- de Montluçon ;

- de Montmorillon ;

- de Mortagne-au-Perche ;

- de Moulins ;

- de Neufchâteau ;

- de Nogent-le-Rotrou ;

- de Nogent-sur-Seine ;

- de Nontron ;

- de Nyons ;

- d'Oloron-Sainte-Marie ;

- d'Orange ;

- de Pamiers ;

- de Parentis-en-Born ;

- de Parthenay ;

- de Pithiviers ;

- de Ploërmel ;

- de Pont-Audemer ;

- de Pontarlier ;

- de Pontivy ;

- de Pornic ;

- de Porto-Vecchio ;

- de Prades ;

- de Provins ;

- de Puget-Théniers ;

- du Puy-en-Velay ;

- de Quimperlé ;

- de Reims ;

- de Rethel ;

- de Revin ;

- de Roanne ;

- de Saint-Claude (Jura) ;

- de Saint-Dizier ;

- de Saint-Etienne ;

- de Saint-Flour ;

- de Saint-Gaudens ;

- de Saint-Girons ;

- de Saint-Jean-d'Angély ;

- de Saint-Jean-de-Maurienne ;

- de Saint-Junien ;

- de Saint-Lô ;

- de Saint-Malo ;

- de Saint-Pol-sur-Ternoise ;

- de Saint-Quentin ;

- de Saintes ;

- de Sarlat-la-Canéda ;

- de Sarrebourg ;

- de Sarreguemines ;

- de Sartène ;

- de Saverne ;

- de Segré-en-Anjou-Bleu ;

- de Soissons ;

- de Thiers ;

- de Toul ;

- d'Ussel ;

- de Val-de-Briey ;

- de Valenciennes ;

- de la Valette du Var ;

- de Vendôme ;

- de Verdun ;

- de Vervins ;

- de Vierzon ;

- de Vigan ;

- de Villefranche-de-Rouergue ;

- de Villeneuve-sur-Lot ;

- de Vire-Normandie ;

- de Vitry-le-François ;

- de Vouziers ;

- de Wissembourg ;

- d'Yssingeaux ;

- d'Yvetot ;

- commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;

- chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;

- chef de centre d'opérations de la gendarmerie ;

- commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;

- commandant d'une communauté de brigades territoriales ;

- commandant d'une brigade de recherches ;

- commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;

- commandant d'une brigade territoriale autonome ;

- commandant d'une brigade territoriale mobile rattachée à une compagnie ou un escadron départemental de contrôle des flux ;

- commandant d'une brigade motorisée ;

- commandant d'un peloton motorisé ;

- commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie ;

- commandant d'une brigade numérique (2 emplois) ;

- commandant la communauté de brigades fluviale et nautique de Martigues ;

3° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

- commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

- commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (8 emplois) ;

- commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

- commandant d'un peloton de véhicules blindés ;

4° Gendarmeries spécialisées :

- commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement.

Commandant en second de compagnie de gendarmerie maritime :

- L'Ile-Longue ;

- Lorient ;

- Le Havre ;

- Calais.

Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens :

- de Bordeaux ;

- de Brest ;

- de Lyon ;

- de Strasbourg ;

- de Toulouse ;

- commandant en second de la compagnie de la gendarmerie de l'armement Sud ;

- commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :

- Lyon-Saint-Exupéry ;

- Marseille-Provence ;

- Nice-Côte-d'Azur ;

- Paris-Charles-de-Gaulle-Un ;

- Paris-Charles-de-Gaulle-Deux ;

- Paris-Charles-de-Gaulle-Fret ;

- Paris-Orly ;

- commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux.

Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :

- Paris-Charles-de-Gaulle ;

- Paris-Orly ;

5° Outre-mer :

Commandant de la section d'appui judiciaire de :

- la Guadeloupe ;

- la Guyane ;

- la Martinique ;

- Mayotte ;

- la Nouvelle-Calédonie ;

- la Polynésie française ;

- La Réunion ;

- Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Archipels-Papeete ;

- de Dembeni ;

- de Fort-de-France ;

- de Koné ;

- de Kourou ;

- de La-Foa ;

- de Poindimié ;

- de Saint-Benoît ;

- de Saint-Claude (Guadeloupe) ;

- de la Trinité ;

6° Autres emplois :

Commandant de la section aérienne au commandement des forces aériennes de la gendarmerie (23 emplois) :

- d'Ajaccio ;

- d'Amiens-Glisy ;

- de Bayonne ;

- de Briançon ;

- de Cayenne ;

- de Chamonix-Mont-Blanc ;

- de Colmar ;

- de Digne-les-Bains ;

- de Dijon-Longvic ;

- d'Egletons ;

- de Fort-de-France ;

- de Limoges ;

- de Pamandzi ;

- de Modane ;

- de Montpellier ;

- de Nouméa ;

- de Pamiers ;

- de Pointe-à-Pitre ;

- de Saint-Denis ;

- de Saint-Nazaire ;

- de Tarbes ;

- de Toulouse ;

- de Tours ;

- adjoint au chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

- officier de liaison, chef de quart au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

- directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :

- Beynes ;

- Bordeaux ;

- Châteaulin ;

- Chaumont ;

- Dijon ;

- l'école de gendarmerie de Dijon ;

- Dugny ;

- Fontainebleau ;

- la garde républicaine de Paris ;

- Issy-Les-Moulineaux ;

- Le Blanc ;

- Les Célestins ;

- Lille ;

- Maisons-Alfort ;

- Melun ;

- Metz ;

- Montluçon ;

- Nanterre ;

- Rennes ;

- Rochefort ;

- Rosny-sous-Bois ;

- Saint-Astier ;

- Sathonay-Camp ;

- Satory ;

- Tulle.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er août 2026.