Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article Annexe II

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale :

- officier au pôle études enquêtes auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) ;

- chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

- chef de la cellule management de l'information ;

- chef du service central des réseaux et technologies avancées ;

- chef de la mission d'appui et de coordination logistique de la direction des soutiens et des finances ;

- chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi ;

- chef de la mission de l'achat de la gendarmerie nationale ;

- chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;

- chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

- chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (8 emplois) ;

- chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

- chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (7 emplois) ;

- chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ;

- chargé de mission à la mission des hauts potentiels (2 emplois) ;

- chef de la mission des systèmes d'information financiers ;

- chargé de fonction auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- chargé de la fonction soutiens finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- chargé de la fonction numérique, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière ;

- chef de division au service de pilotage et de la cohérence capacitaire (4 emplois) ;

- chef de division au pôle de la stratégie générale (1 emploi) ;

- directeur du système d'information de la maintenance des moyens mobiles ;

- chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics (1 emploi) ;

- officier adjoint conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- officier adjoint veille-police judiciaire du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- officier adjoint planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

- chargé de mission, coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie ;

- adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- adjoint au chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi) ;

- adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi) ;

- adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi) ;

- inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;

- chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

- chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi) ;

- coordonnateur national de la prévention des risques professionnels.

Chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :

- Bordeaux ;

- Lille ;

- Lyon ;

- Metz ;

- Montpellier ;

- Rennes ;

3° Gendarmerie départementale :

- officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région zonale de gendarmerie (7 emplois) ;

- chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois) ;

- chef d'une division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

- chef de la division de l'immobilier et du logement (1 emploi).

Commandant du groupement de gendarmerie départementale, à l'exception des commandants des groupements de gendarmerie départementale référencés à l'annexe I du présent arrêté.

Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ain ;

- du Bas-Rhin ;

- des Bouches-du-Rhône ;

- du Finistère ;

- de la Gironde ;

- de la Haute-Savoie ;

- de l'Hérault ;

- d'Ille-et-Vilaine ;

- de l'Isère ;

- de Moselle ;

- du Nord ;

- de l'Oise ;

- du Pas-de-Calais ;

- du Rhône ;

- de Seine-et-Marne ;

- du Var.

Commandant de la section de recherches :

- d'Amiens ;

- de Dijon ;

- de Grenoble ;

- de Lyon ;

- de Montpellier ;

- d'Orléans ;

- de Reims ;

- de Rennes ;

- de Strasbourg.

Commandant de la section de recherches en second :

- d'Ajaccio ;

- de Bordeaux ;

- de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;

- de Marseille ;

- de Paris ;

- de Toulouse ;

- de Versailles ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

- chef d'état-major de la garde républicaine.

Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :

- Arras ;

- Maisons-Alfort ;

- Sathonay-Camp ;

- commandant en second du groupement blindé de gendarmerie mobile.

Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

- Chambéry ;

- Dijon ;

- Hyères ;

- Limoges ;

- Metz ;

- Mont-de-Marsan ;

- Mont-Saint-Aignan ;

- Nîmes ;

- commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine ;

- commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine ;

- commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

5° Gendarmeries spécialisées :

- chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens ;

- commandant de la section de recherches des transports aériens ;

- commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime ;

6° Outre-mer :

- commandant en second de la gendarmerie prévôtale ;

- commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures.

Commandant en second de la gendarmerie :

- de la Guadeloupe ;

- de la Guyane-française ;

- de la Martinique ;

- de Mayotte ;

- pour la Nouvelle-Calédonie ;

- pour la Polynésie française ;

- de La Réunion ;

- officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;

7° Ecoles :

- adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de la gendarmerie nationale ;

- commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

- commandant de groupement de l'école de guerre ;

- chargé de mission au centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (2 emplois) ;

- chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

- commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon ;

- commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

- commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;

- commandant de la division des enseignements militaires et académiques ;

- commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

- commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

- commandant de la division des formations élèves à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

- chef de la division de la formation, commandant en second d'une école de gendarmerie à l'exception de Dijon (6 emplois) ;

- chef de la division de l'appui à la formation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

- commandant du centre national de formation à la sécurité publique.

8° Autres emplois :

- chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- commandant du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- directeur adjoint au sein de la direction déléguée au contrôle gouvernemental au Haut-commissariat à l'énergie atomique ;

- adjoint au commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;

- chef de la mission monde la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) ;

- sous-directeur à la direction nationale du renseignement territorial (1 emploi) ;

- sous-directeur auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi) ;

- adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

- représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) ;

- sous-directeur à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ;

- chef du département des opérations et de l'emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cybercriminalité (1 emploi) ;

- officier de liaison au sein du pôle prospective et stratégie militaire au cabinet du major général des armées (1 emploi) ;

- officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) ;

- officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi) ;

- conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) ;

- chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi).

Au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :

- chargé de mission auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (1 emploi) ;

- chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;

- chef du centre national de formation à la lutte contre la cybercriminalité du ministère de l'intérieur.

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

- adjoint au chef de la direction des supports opérationnels ;

- chargé de mission (2 emplois) ;

- chef de pôle pilotage projet-appui méthode ;

- chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode.

A l'unité nationale de police judiciaire :

- officier adjoint commandement ;

- chargé de mission directement rattaché au commandant de l'unité nationale de police judiciaire (2 emplois) ;

- chargé de mission, officier de liaison au parquet national anticriminalité organisée (1 emploi) ;

- chef de la division de l'innovation technique ;

- adjoint au chef de la division des opérations ;

- commandant en second de l'unité nationale d'investigation.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er août 2026.