Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article Annexe V

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° Administration centrale :

- chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ;

- chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (8 emplois).

Au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :

- chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité ;

- chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (2 emplois).

- officier au pôle audiences recours médiations auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi).

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- chef de cabinet ;

- secrétaire général de l'observatoire de la gendarmerie pour l'égalité et contre les discriminations (1 emploi) ;

3° Gendarmerie départementale :

- chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

- chef bureau des compétences d'une région zonale (7 emplois) ;

- chef bureau budget et administration d'un région zonale (1 emploi) ;

- chef du bureau loyers charges à la division de l'immobilier et du logement ;

- commandant d'un groupe interministériel de recherches ;

- commandant de la section de recherches en second de Bourges.

Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

- des Alpes-Maritimes ;

- de la Drôme ;

- de l'Eure ;

- du Gard ;

- du Haut-Rhin.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

- de l'Aisne ;

- de l'Allier ;

- des Alpes-de-Haute-Provence ;

- des Alpes-Maritimes ;

- de l'Ardèche ;

- des Ardennes ;

- de l'Ariège ;

- de l'Aube ;

- de l'Aude ;

- de l'Aveyron ;

- du Cantal ;

- du Calvados ;

- de la Charente ;

- de la Charente-Maritime ;

- du Cher ;

- de Corrèze ;

- de la Corse-du-Sud ;

- des Côtes-d'Armor ;

- de la Creuse ;

- des Deux-Sèvres ;

- de Dordogne ;

- du Doubs ;

- de la Drôme ;

- de l'Essonne ;

- de l'Eure ;

- d'Eure-et-Loir ;

- du Gard ;

- du Gers ;

- de Haute-Corse ;

- de la Haute-Loire ;

- de la Haute-Marne ;

- du Haut-Rhin ;

- de la Haute-Saône ;

- de la Haute-Vienne ;

- des Hautes-Alpes ;

- des Hautes-Pyrénées ;

- de l'Hérault ;

- de l'Indre ;

- d'Indre-et-Loire ;

- de l'Isère ;

- du Jura ;

- des Landes ;

- de la Loire ;

- de Loir-et-Cher ;

- du Lot ;

- de Lot-et-Garonne ;

- de la Lozère ;

- du Maine-et-Loire ;

- de la Manche ;

- de la Marne ;

- de la Mayenne ;

- de Meurthe-et-Moselle ;

- de la Meuse ;

- du Morbihan ;

- de la Nièvre ;

- de l'Orne ;

- du Puy-de-Dôme ;

- des Pyrénées-Atlantiques ;

- des Pyrénées-Orientales ;

- du Rhône ;

- de la Seine-et-Marne ;

- de la Saône-et-Loire ;

- de la Sarthe ;

- de la Savoie ;

- de la Somme ;

- du Tarn ;

- de Tarn-et-Garonne ;

- du Territoire de Belfort ;

- du Val-d'Oise ;

- du Var (2 emplois) ;

- du Vaucluse ;

- de la Vendée ;

- de la Vienne ;

- des Vosges ;

- de l'Yonne ;

- des Yvelines.

Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ain ;

- des Alpes-Maritimes ;

- du Bas-Rhin ;

- des Bouches-du-Rhône ;

- de l'Eure ;

- du Finistère ;

- de la Gironde ;

- du Gard ;

- du Haut-Rhin ;

- de Haute-Garonne ;

- de la Haute-Savoie ;

- de l'Hérault ;

- de l'Ille-et-Vilaine ;

- de l'Isère ;

- de l'Oise ;

- de la Moselle ;

- du Nord ;

- du Pas-de-Calais ;

- du Rhône ;

- de la Seine-et-Marne ;

- du Var.

Commandant de compagnie de gendarmerie départementale non listée en annexe IV.

Commandant d'escadron départemental de contrôle des flux non listé en annexe IV.

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Aix-en-Provence ;

- d'Annecy ;

- de l'Arbresle ;

- d'Arles ;

- d'Avesnes-sur-Helpe ;

- de Bourgoin-Jallieu ;

- de Brignoles ;

- de Castelnau-le-Lez ;

- de Chambéry ;

- de Compiègne ;

- de Coulommiers ;

- de Dax ;

- d'Evry ;

- de Gex ;

- de l'Isle-Adam ;

- de Libourne ;

- de Lille ;

- de Lorient ;

- de Lunel ;

- du Mans ;

- de Mérignac ;

- de Metz ;

- de Meylan ;

- de Montbrison ;

- de Montmorency ;

- de Mulhouse ;

- de Muret ;

- de Nantes ;

- d'Orléans ;

- de Palaiseau ;

- de Rennes ;

- de Rezé ;

- de La Roche-sur-Yon ;

- des Sables-d'Olonne ;

- de Saint-Brieuc ;

- de Salon-de-Provence ;

- de Soultz-Guebwiller ;

- de Strasbourg ;

- de Thionville ;

- de Toulouse-Mirail ;

- de Toulouse-Saint-Michel ;

- de Trévoux ;

- de Vienne ;

- de Villefranche-de-Lauragais ;

- de Villefranche-sur-Saône ;

- de Vitré.

Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

- commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République ;

5° Gendarmeries spécialisées :

- adjoint chef d'état-major gendarmerie des transports aériens (3 emplois) ;

- officier adjoint police judiciaire rattaché à un groupement de gendarmerie des transports aériens (2 emplois) ;

- officier adjoint renseignement rattaché à un groupement de gendarmerie des transports aériens (2 emplois) ;

- officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace (2 emplois) ;

- officier adjoint renseignement rattaché à un groupement de gendarmerie maritime (3 emplois) ;

- commandant de compagnie de gendarmerie de l'armement Sud.

Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :

- de Bordeaux ;

- de Brest ;

- de Lyon ;

- de Strasbourg ;

- de Toulouse ;

- commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime ;

- commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air et de l'espace ;

- chef du bureau de la réglementation, de la formation et de la protection du secret de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- chef d'un centre opérationnel de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (2 emplois) ;

6° Outre-mer :

- commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;

- chef du bureau opérations emploi au commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

- commandant de la section de recherches prévôtales en second.

Commandant de la section de recherches en second de :

- Nouméa ;

- Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 au sein du commandement de la gendarmerie de :

- la Guadeloupe ;

- la Guyane ;

- la Martinique ;

- Mayotte ;

- la Nouvelle-Calédonie ;

- la Polynésie française ;

- La Réunion.

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale non listée en annexe IV ;

7° Ecoles :

- chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

- chef de la section du contrôle et du conseil budgétaire auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

- chef du département ressources humaines de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

- chef du département soutiens logistique finances de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; - officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ;

8° Autres emplois :

- chef du bureau emploi au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- chef du bureau opérations au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- chef de bureau au service du traitement de l'information de la gendarmerie (4 emplois) ;

- chef de bureau d'infrastructure et des services d'hébergement au service d'infrastructure et d'hébergement (1 emploi) ;

- chef du bureau du maintien en condition opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;

- chef du bureau de l'organisation de la performance et du conseil budgétaire du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;

- directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

- adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

- commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- chef du service expert ressource humaine à Le Blanc (1 emploi) ;

- chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- conseiller technique, direction sécurité diplomatique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi) ;

- conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

- chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;

- officier de liaison affecté au sein d'un pôle au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (2 emplois) ;

- officier de liaison, adjoint au chef de bureau sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;

- officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) ;

- chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) ;

- chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre ;

- chef d'état-major VIGINUM ;

- chef de cabinet au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi).

Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :

- commandant de la force aérienne gendarmerie :

- Est ;

- Nord ;

- Ouest ;

- Sud-Est ;

- chargé de projets auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi).

A l'unité nationale de police judiciaire :

- chef de division au sein de l'unité nationale d'investigation (4 emplois) ;

- adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

- adjoint d'une division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;

- chargé de projets auprès du commandant de l'unité nationale de police judiciaire.

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

- chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;

- chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (2 emplois) ;

- chargé de projets à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;

- chargé de projets à la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation (1 emploi) ;

- adjoint au chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;

- adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;

- adjoint au chef du département des outils de procédure ;

- adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;

- adjoint au chef du département des technologies avancées ;

- adjoint au chef du département des équipements radio ;

- chef du pôle procédure pénale numérique/ plainte en ligne ;

- chef du pôle DataLab.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (NOR : INTJ2620065A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er août 2026.