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Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 1

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Mise à jour en retard — b990bf9c-86a9-4427-a720-a9b6c1071e75
Début de validité
12 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419814/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419814/article-1/versions/b990bf9c-86a9-4427-a720-a9b6c1071e75/
Sommaire du texte


Les concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole sont organisés selon les modalités définies par le présent arrêté.

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