Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 704794eb-5562-4cb8-8730-7036fb381332
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419832/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419832/article-10/versions/704794eb-5562-4cb8-8730-7036fb381332/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 3-7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 - art. Annexe III (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10