Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 11

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cbc1e7e5-f8f5-4b91-b449-04e5a597226e
Début de validité: 12 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419834/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419834/article-11/versions/cbc1e7e5-f8f5-4b91-b449-04e5a597226e/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.

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