Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa06a974-53eb-464a-b219-8ef1a09373ce
- Début de validité
- 12 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419816/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419816/article-2/versions/fa06a974-53eb-464a-b219-8ef1a09373ce/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par les articles R. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique