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  3. Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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  5. Article ANNEXE VI

Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article ANNEXE VI

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 181c2fb6-425e-40ab-9869-7c30d74097a5
Début de validité
18 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438775/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438775/article-annexe-vi/versions/181c2fb6-425e-40ab-9869-7c30d74097a5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Article ANNEXE I
    3. Article ANNEXE II
    4. Article ANNEXE III
    5. Article ANNEXE IV
    6. Article ANNEXE V
    7. Article ANNEXE VI
    8. Article ANNEXE VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Article ANNEXE I
    3. Article ANNEXE II
    4. Article ANNEXE III
    5. Article ANNEXE IV
    6. Article ANNEXE V
    7. Article ANNEXE VI
    8. Article ANNEXE VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN

Brevet professionnel spécialité "Peintre Applicateur de Revêtements"


Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation.

Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre classé au niveau III ou supérieur figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP "peintre applicateur de revêtements".

Diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes :


- CAP "Carreleur Mosaïste", créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ;

- CAP "Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments", créé par l'arrêté du 30 mars 2021 ;

- CAP "Métiers du Plâtre et de l'Isolation", créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ;

- CAP "Peintre Applicateur de Revêtements" créé par l'arrêté du 8 avril 2019 ;

- CAP "Staffeur Ornemaniste" créé par l'arrêté du 5 mars 1993 ;

- CS "Plâtrier", créé par l'arrêté du 30 août 2022 ;

- CS "Solier", créé par l'arrêté du 14 décembre 2023.


Diplômes de niveau 4 des spécialités suivantes :


- BP "Carreleur Mosaïste", créé par l'arrêté du 3 avril 2018 ;

- BP "Métiers du Plâtre et de l'Isolation", créé par l'arrêté du 13 mai 2021.


Titres professionnels de niveau 3 :


- carreleur - chapiste ;

- peintre en bâtiment ;

- peintre façadier itéiste ;

- plaquiste ;

- solier moquettiste ;

- plâtrier traditionnel.


Titres professionnels de niveau 4 :


- peintre applicateur de revêtements techniques ;

- plaquiste spécialisé ;

- peintre décorateur.


Les candidats titulaires de la spécialité "Aménagement et finition du bâtiment" de baccalauréat professionnel doivent justifier d'une période d'activité professionnelle comprise entre six mois et un an.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 2026 Version ANNEXE VI — MODIFIE
  2. 18 juillet 2026 Version ANNEXE VI — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-102

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35
Identifiant de l’import Jurisfac
5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Archive
LEGI_20260717-215733.tar.gz ↗
Licence
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