Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article ANNEXE VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 181c2fb6-425e-40ab-9869-7c30d74097a5
- Début de validité
- 18 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438775/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438775/article-annexe-vi/versions/181c2fb6-425e-40ab-9869-7c30d74097a5/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN
Brevet professionnel spécialité "Peintre Applicateur de Revêtements"
Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation.
Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre classé au niveau III ou supérieur figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP "peintre applicateur de revêtements".
Diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes :
- CAP "Carreleur Mosaïste", créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ;
- CAP "Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments", créé par l'arrêté du 30 mars 2021 ;
- CAP "Métiers du Plâtre et de l'Isolation", créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ;
- CAP "Peintre Applicateur de Revêtements" créé par l'arrêté du 8 avril 2019 ;
- CAP "Staffeur Ornemaniste" créé par l'arrêté du 5 mars 1993 ;
- CS "Plâtrier", créé par l'arrêté du 30 août 2022 ;
- CS "Solier", créé par l'arrêté du 14 décembre 2023.
Diplômes de niveau 4 des spécialités suivantes :
- BP "Carreleur Mosaïste", créé par l'arrêté du 3 avril 2018 ;
- BP "Métiers du Plâtre et de l'Isolation", créé par l'arrêté du 13 mai 2021.
Titres professionnels de niveau 3 :
- carreleur - chapiste ;
- peintre en bâtiment ;
- peintre façadier itéiste ;
- plaquiste ;
- solier moquettiste ;
- plâtrier traditionnel.
Titres professionnels de niveau 4 :
- peintre applicateur de revêtements techniques ;
- plaquiste spécialisé ;
- peintre décorateur.
Les candidats titulaires de la spécialité "Aménagement et finition du bâtiment" de baccalauréat professionnel doivent justifier d'une période d'activité professionnelle comprise entre six mois et un an.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-102
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102