Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87f972c2-b822-46de-9c58-ab001ba516d2
- Début de validité
- 20 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054446936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054446936/article-2/versions/87f972c2-b822-46de-9c58-ab001ba516d2/
Sommaire du texte
Texte
Les télédéclarations sont établies et actualisées conformément aux dispositions du I de l'article R. 1451-3 du code de la santé publique ou de l'article D. 253-46-1-12 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. R1451-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée