Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d66312e-9a6f-405d-beb5-88ba59417af2
- Début de validité
- 24 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459724/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459724/article-2/versions/0d66312e-9a6f-405d-beb5-88ba59417af2/
Sommaire du texte
Texte
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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