Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4d3a494-72f9-4922-9994-66148205a08b
- Début de validité
- 24 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459726/article-4/versions/d4d3a494-72f9-4922-9994-66148205a08b/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année scolaire 2027-2028, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ense... — Cible absente ou non résolue