Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2e5c905-352c-4d2f-a222-0e0d81f890a4
- Début de validité
- 24 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459725/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459725/article-3/versions/c2e5c905-352c-4d2f-a222-0e0d81f890a4/
Sommaire du texte
Texte
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.