Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac8168f5-f1cc-43cc-817f-6c6e869baff0
- Début de validité
- 24 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459735/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459735/article-6/versions/ac8168f5-f1cc-43cc-817f-6c6e869baff0/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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