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  3. Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales
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Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 41feb497-a98f-4af6-a2f8-b78d0438bc58
Début de validité
30 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054543656/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054543656/article-2/versions/41feb497-a98f-4af6-a2f8-b78d0438bc58/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054543655
  2. LEGIARTI000054543656
  3. LEGIARTI000054543657
  4. LEGIARTI000054543658
  5. LEGIARTI000054543660
  6. LEGIARTI000054543661
  7. LEGIARTI000054543665
  8. LEGIARTI000054543666
  9. LEGIARTI000054543667
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054543655
  2. LEGIARTI000054543656
  3. LEGIARTI000054543657
  4. LEGIARTI000054543658
  5. LEGIARTI000054543660
  6. LEGIARTI000054543661
  7. LEGIARTI000054543665
  8. LEGIARTI000054543666
  9. LEGIARTI000054543667
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont autorisés à se présenter à l'examen selon la modalité « cursus bilingue » les candidats scolarisés dans un lycée public ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat et ayant suivi, sur les deux années du cycle terminal, à la fois :


- l'enseignement d'une même langue vivante régionale au titre de la langue vivante B ou de la langue vivante C ;
- l'un des deux enseignements de spécialité conservés en terminale, dans la langue vivante régionale étudiée en langue vivante B ou C. Cet enseignement de spécialité peut être la spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales suivie en langue vivante régionale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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