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Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 7ed49170-ede4-4b50-96b4-55e053218f05
Début de validité
30 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054543661/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054543661/article-6/versions/7ed49170-ede4-4b50-96b4-55e053218f05/
Sommaire du texte


La liste des enseignements de spécialité pouvant être présentés selon la modalité « cursus bilingue » est arrêtée par le recteur d'académie :
1° Après consultation des conseils académiques des langues régionales dont les missions sont définies aux articles D. 312-33 et suivants du code de l'éducation ;
2° En fonction du nombre d'examinateurs disponibles, au regard des conditions d'examen définies aux articles D. 334-9 et D. 336-9 du même code.

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