Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a75f9080-f89d-457f-b9da-336e0fbee415
Début de validité: 30 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac: 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054543667/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054543667/article-9/versions/a75f9080-f89d-457f-b9da-336e0fbee415/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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