Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e673b89-7dfc-492c-ab54-b58a431e8733
- Début de validité
- 30 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054543657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054543657/article-3/versions/6e673b89-7dfc-492c-ab54-b58a431e8733/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comportent l'indication « cursus bilingue », suivie de la désignation de la langue concernée, lorsque le candidat inscrit selon la modalité « cursus bilingue » a satisfait aux deux conditions suivantes :
- avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans l'enseignement de langue vivante régionale B ou C au titre du contrôle continu sur le cycle terminal ;
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de l'enseignement de spécialité présentée en langue vivante régionale, à l'issue du premier groupe.
Historique
Évolution juridique
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