Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b147b53-502f-4214-8544-53142fd955d4
- Début de validité
- 30 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054543660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054543660/article-5/versions/5b147b53-502f-4214-8544-53142fd955d4/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats inscrits selon la modalité « cursus bilingue » qui choisissent de présenter l'enseignement de spécialité suivi en langue vivante régionale au second groupe d'épreuves sont interrogés à l'oral dans cette langue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.