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Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 1

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Mise à jour en retard — 57cf46df-9f14-45f0-bcdf-6999ac1ceb67
Début de validité
30 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054553440/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054553440/article-1/versions/57cf46df-9f14-45f0-bcdf-6999ac1ceb67/
Sommaire du texte

I.-Le registre mentionné à l'article R. 5546-2 du code des transports précise les renseignements suivants :

1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;

2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;

3° (Supprimé) ;

4° La date d'expiration de l'inscription au registre.

II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.


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