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Décret du 3 février 1972 autorisant la création, par Électricité de France, de la centrale nucléaire de Fessenheim (1ère et 2ème tranches) (Haut-Rhin) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 27599c4f-f696-49a5-8613-d46ad396ba84
Début de validité
10 février 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054620536/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054620536/article-8/versions/27599c4f-f696-49a5-8613-d46ad396ba84/
Sommaire du texte

Le Ministre du Développement Industriel et Scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié sous forme d’insertion au Journal Officiel de la République française.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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